Conditions générales de vente

1. Vendeur

Artefact, entreprise individuelle (micro-entreprise), Nino Bondon, SIRET 10456016400014, Garidech (31), France. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : nino.bondon.dev@gmail.com.

2. Produit

Artefact Neural est un produit numérique (templates de sites Next.js, base de connaissances, prompts, et selon l'offre un moteur de recherche local et une orchestration d'agents), fourni sous forme de licence d'usage. Le détail des éléments livrés par offre est décrit sur la page Tarifs. L'usage de la licence est régi par les conditions d'utilisation.

3. Prix

Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Offres : Starter, Pro, Studio : 97 / 297 / 597 € en tarif early bird, 197 / 497 / 997 € en tarif standard. Le prix applicable est celui affiché et verrouillé au moment du paiement. Paiement unique, sans abonnement.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement ; l'accès au produit numérique est fourni immédiatement après celui-ci.

5. Droit de rétractation (produit numérique)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant son achat, le client demande expressément l'accès immédiat au produit et renonce expressément à son droit de rétractation dès le début du téléchargement / de l'accès. Cette renonciation est confirmée lors de la commande.

À titre commercial et hors cadre légal de la rétractation, un remboursement peut être étudié au cas par cas avant tout usage commercial confirmé du produit ; en faire la demande par e-mail.

6. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la loi. Le produit étant un contenu numérique, il est fourni « en l'état », sans garantie de résultat lié à un usage ou un matériel spécifique.

7. Réclamations, litiges et médiation

Toute réclamation peut être adressée à nino.bondon.dev@gmail.com. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.